En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la Commission européenne a proposé de réviser suite aux Panama Papers, viennent de considérablement la renforcer : ils ont approuvé la création de registres publics des sociétés, proposés par la Commission, et qui permettraient enfin de savoir qui possède et contrôle les sociétés en Europe. Mais ils sont également allés plus loin, en se prononçant en faveur de l’extension de cette mesure de transparence aux propriétaires réels de tous types de trusts.

 

[1] ECON est la commission des affaires économiques et monétaires et LIBE la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures.

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Publication du numéro 17 - Novembre 2016 de la revue du GRASCO

Vers une refonte du guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. 
Treize ans après le rapport élaboré par un groupe de travail du Conseil National de l’Aide aux Victimes sous l’égide du garde des sceaux et présidé par le Professeur Claude Lienhard, donnant naissance en 2004 au guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel a installé le 3 novembre 2016 un groupe de travail chargé de formuler des propositions d’amélioration et d’actualiser le guide méthodologique.    
 

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Publication du N° 16 Juillet 2016 de la revue du GRASCO

disponible sur le site de la revue du grasco
http://larevuedugrasco.eu

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Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC

Chantal CUTAJAR,

Directrice générale du CEIFAC,
a le plaisir de vous convier à participer à la construction d’une véritable politique de sécurité
et de justice en Europe en matière de lutte contre la criminalité organisée
en assistant au séminaire qui aura lieu :


Vendredi 24 juin 2016 de 8 h à 12 h
Institut LE BEL – Amphi 3 - Université de Strasbourg
4, Rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg

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Ciné-débat : évasion fiscale : le rôle des banques

lundi  23 mai 2016 à  20h ~ Cinéma Star Saint-Exupéry

 

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Vidéos du colloque du CEIFAC du 2 avril 2015

Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe

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Les Strasbourgeois à la rencontre de leurs juges : Le juge d'instruction

la vidéo de l'interview de Marc Trévidic, 

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Publication du numéro 11 de la revue du GRASCO

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conférence « pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran »

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new post-doctoral position in the framework of a project on the "Enforcement of European Banking Union Regulations"

the University of Luxembourg opens a new post-doctoral position in the framework of a project on the "Enforcement of European Banking Union Regulations". The research project intends to study how and to what extent criminal law can protect the stability of the banking system with particular regard to the newly created European Banking Union. The project will embrace both administrative sanctions and criminal law enforcement of banking crimes and it involves academics and practitioners from the European Central Bank and from several National Central Banks.

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Gendarmes du cyberespace : « Les données sont là, tout autour »

Le colonel Eric Freyssinet dirige la division de lutte contre la cybercriminalité qui a participé,
vendredi, à une opération pour arrêter des dizaines « d’apprentis-pirates informatiques ».
Entretien

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Un quart du chiffre d'affaires international des banques françaises vient de paradis fiscaux (étude)

Un peu plus d'un quart (26%) du chiffre d'affaires réalisé à l'international par les cinq plus grandes banques françaises vient de paradis fiscaux, selon une étude publiée jeudi par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.

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Invitation to the Launch of the OECD Foreign Bribery Report

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4.30pm-6.00pm – Tuesday 2 December 2014 
OECD Conference Centre, Paris

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Article DNA : Formés à lutter contre la criminalité organisée en Europe

STRASBOURG Formés à lutter contre la criminalité organisée en Europe En 2009, le FMI estimait que la criminalité organisée générait dans le monde entre 870 et 1 500 milliards, soit 1,5 % du PIB mondial. Créé en juin 2013 à Strasbourg, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (Ceifac) a pour objectif de lutter contre la criminalité organisée qui « dans une Europe élargie est plus complexe que jamais », explique Chantal Cutajar, enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg (Unistra) et directeur général du Collège européen.

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THEMA : « Narco-finance, les impunis »

Le capitalisme, la croissance, la finance, l'impôt… Du 7 octobre au 4 novembre 2014, ARTE explore l’économie sous tous ses angles. Le documentaire « Narco-finance, les impunis » enquête sur l’une de ses faces les plus sombres. Vous trouverez sur ce site une interview de la réalisatrice, des ressources et, notamment, une vidéo édifiante sur l’affaire HSBC, qui a révélé les complicités dont bénéficient le narcotrafic et le terrorisme au sein du système bancaire international.

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Corruption, ça suffit !

Retrouvez la grande soirée publique de témoignages et d'alerte de la société civile sur les ravages de la corruption, avec la présence exceptionnelle de Roberto Scarpinato, procureur général auprès du parquet de Palerme.

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Corruption, ça suffit ! Dimanche, un débat exceptionnel

 |  PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

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Comment lutter contre la criminalité organisée en Europe ? Eléments de réponses avec le CEIFAC

Dans une Europe élargie, la criminalité organisée est aujourd’hui plus complexe que jamais. S’il est de fait difficile de chiffrer la dimension financière de la criminalité organisée, le FMI estimait en 2009 qu’elle générait dans le monde, entre 870 et 1 500 milliards de dollars américains, soit un montant équivalent à 1,5% du PIB mondial ou 6 fois le montant de l’aide publique accordée au développement ou encore 3 fois le budget de la France en 1996 !

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Publication du N°10 de la revue du GRASCO septembre 2014

Editorial

Vers la création d’une 32ème chambre correctionnelle au TGI de Paris ?

 

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Rapport sur la procédure pénale

Par Jacques Beaume

Juillet 2014

Vous avez bien voulu me confier, par lettre en date du 14 janvier 20141, une mission de réflexion sur les possibles évolutions de la procédure pénale, notamment à la suite des diverses directives européennes dont la transposition doit intervenir cette année ou dans les mois à venir.

Le groupe de réflexion, dont vous avez agréé la composition, s’est réuni à quinze reprises et a auditionné de nombreux représentants d’organisations professionnelles et syndicales, des policiers, des gendarmes, des universitaires, des avocats et des membres ou partenaires de l’institution judiciaire, qui ont pour certains fait parvenir une contribution écrite.

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