Face à la corruption, les Français réclament du changement

La première loi d’Emmanuel Macron, nouveau président de la République française, sera consacrée à la moralisation de la vie publique. Le projet de loi est en cours d’élaboration pour qu’il soit adopté dans les semaines à venir par le futur parlement. C’est dire à quel point ce sujet a marqué l’opinion durant une campagne présidentielle particulièrement âpre, et continue de focaliser l’attention à l’approche des élections législatives les 11 et 18 juin.

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Los franceses reclaman un cambio frente a la corrupción

Los franceses reclaman un cambio frente a la corrupción

La primera ley de Emmanuel Macron, el nuevo presidente de la República Francesa, tendrá por objeto la moralización de la vida pública. El proyecto de ley —en curso de elaboración para su adopción en las próximas semanas en el futuro Parlamento— denota hasta qué punto este tema ha calado en la opinión pública durante una campaña presidencial especialmente enconada y continúa siendo foco de atención ante las próximas elecciones legislativas del 11 y 18 de junio.

En estos últimos meses salieron a la luz varios casos que afectaron especialmente a François Fillon, el candidato de la derecha, y a Marine Le Pen, la candidata de la extrema derecha. Recordemos algunos hechos: François Fillon ofreció supuestamente empleos ficticios como asistentes parlamentarios a sus familiares y aceptó como regalo trajes valorados en decenas de miles de euros de un amigo abogado (que es un personaje central de la “Françafrique” (ndlr : leer más adelante)).

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The French are demanding change in the face of corruption

The first law that will be introduced under Emmanuel Macron, the new President of the French Republic, will be about ethics in public life. The bill is currently being drafted, so that it can be adopted in the next few weeks by the future parliament. It shows just how much this issue struck a chord with public opinion during a particularly bitter presidential campaign. It continues to be the focus of attention in the run-up to the legislative elections on 11 and 18 June.

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Publication du numéro 18 - Avril 2017 de la revue du GRASCO

EDITO××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××1

INTERVIEW :

CATHERINE CHAMBON, SOUS-DIRECTEUR DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ ×××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××4

CONSTATS ET PRECONISATIONS:

LA CONVENTION ANTI-CORRUPTION DE L`OCDE : VINGT ANS APRÈS SON ADOPTION, OÙ EN SOMMES-NOUS ? Par PATRICK MOULETTE ×××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××8

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES :

COMPTABILITÉ ET CRIMINALITÉ FINANCIÈRE : QUELLES RELATIONS ? par  LEILA EL GNAOUI  et DOUNIA KARIMI ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××12

RÉSEAUX ET « BOTS » SOCIAUX FONDEMENTS ET RISQUES ÉMERGENTS ?, Par DANIEL GUINIER××××××××××××××××××23

DOCTRINE JURIDIQUE :

RÉFLEXIONS SUR LE VOLET PÉNAL DE LA LOI N° 2016-1691 DU 9 DÉCEMBRE 2016, DITE LOI SAPIN II  par DOROTHÉE GOETZ ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××33

DU CÔTÉ DES PRATICIENS :

ISO 37001 ET PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Par CÉLESTE CORNU ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××39

COOPÉRATIONS JUDICIAIRE ET POLICIERE :

UN PARQUET EUROPÉEN, ENFIN ? , par FRANÇOIS FALLETTI××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××44

RAPPORTS :

SYNTHÈSE DU RAPPORT FINAL L’ARGENT DE LA DROGUE EN FRANCE××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××50

 

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La revue du GRASCO N°14 janvier 2016

Le 13 novembre 2015, le terrorisme islamiste, a, en frappant une nouvelle fois notre pays, projeté au centre du débat juridique, avec une force renouvelée, la question difficile, mais fondatrice des Etats de droit, celle de l’équilibre à trouver entre liberté et sécurité. Si, dans une démocratie, les libertés peuvent être réduites pour assurer la sécurité, c’est à la condition que la garantie des droits soit effective.

 

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Publication du N°13 de La revue du GRASCO

Trois ans déjà !
Le 29 avril 2015, la Revue du Grasco organisait, à l’initiative de sa directrice adjointe, Jocelyne Kan, une conférence sur le thème « Lutte contre la criminalité organisée – Contribution de la revue du Grasco 2012-2015 » à la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris.  


 

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Publication du N°12 de la revue du GRASCO

Le 2 avril 15 le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle, le CEIFAC1, a tenu son colloque de clôture du programme 2013-2015 co-financé par la Commission européenne2. Le colloque a réuni des experts des investigations financières provenant des autorités de poursuite (policiers, gendarmes, douaniers) et de justice des 28 Etats membres de l’Union européenne, des universitaires et membres des cellules de renseignements financiers européennes.

 

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Revue bimestrielle de droit fiscal international Janv/Fév 2014

L'actualité des juridictions offshore et des banques internationales.

La revue bimestrielle de droit fiscal international est le premier périodique britannique en langue française qui vous dévoile l'actualité et les usages le plus souvent méconnus des juridictions dites "offshore"*.

Dans notre édition de janvier-février 2014, nous vous proposons :

- Notre dossier sur les pays où les expatriés sont les plus heureux.
- Le classement des banques pour millionnaires établi par Blomberg.
- Le refus par les autorités suisses de mettre un terme aux forfaits fiscaux pour les étrangers.
- La côte importante du marché de l'art, le placement refuge de notre époque.
- Dubaï enregistre une forte croissance des créations de sociétés.
- Le fort rebond des contrôles et des redressements fiscaux en France, en 2012.
- L'Italie enregistre une fuite massive de capitaux dans un contexte de fortes hausses d'impôts.
- Enfin, un fait insolite : les billets de banque suisses se révèlent plus sales que les Roupies indiennes.

Bonne lecture.


ICD London

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Le CEIFAC dans la presse

l'Alsace

Le Quotidien Luxembourg

L'essentiel online

20 minutes

Europol confirme sa qualité de centre névralgique de la coopération policière européenne

Europol Review

Europol vient de remettre son rapport annuel d’activité pour l'année 2012. L’an passé, Europol est intervenue sur environ 16.000 cas d’arrestations, fraudes, trafic, etc., ce grâce à des agents de liaison travaillant en permanence avec la Haye. LIRE LA SUITE...

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

232013412m.jpg

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels ...

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Numéro Spécial Revue du GRASCO spécial CEIFAC

L’équipe du GRASCO est heureuse de vous informer de la création du CEIFAC, le collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle à l’Université de Strasbourg. Discours prononcé par Chantal CUTAJAR, Directrice générale du CEIFAC à l'occasion de la présentation du Collège à la presse le 17 octobre 2013 à Strasbourg.

The GRASCO team is pleased to announce the setting up of CEIFAC, the European College of Financial Investigations and Analysis of Financial Crime at the University of Strasbourg. Presentation of the College to the press in Strasbourg on 17 October 2013 by Chantal Cutajar, CEIFAC Director General

Version Française

English version

Revue du centre de recherche Numéro 99 septembre 2013

Revue du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Le mot du rédacteur en chef Colonel Philippe DURAND

Chers abonnés, En matière de techniques de prévention, j'ai distingué ce mois-ci deux articles qui me paraissent intéresser notre métier. Les structures d'aide aux victimes sont un pivot majeur d'une politique humaine d'assistance et de conseil qui ne s'inscrit utilement que dans la durée et dans le cadre d'une dotation financière pérenne. Ce domaine rejoint celui de l'enfance en danger et de ses dispositifs d'alerte. L'appréciation du succès de ces structures repose essentiellement sur l'objectivité des remontées d'informations liées à leur activité et l'objectivation des services rendus. Nous sommes des acteurs de ces politiques et il nous appartient lors des réunions de préfecture et des instances de la politique de la ville de faire connaître nos constatations et de mettre en exergue les structures efficientes, aux stratégies claires et aux bilans de gestion transparents afin de faciliter le choix des décideurs notamment quant à l'accord de subventions utiles. Il me semble que cela fait partie des voies d'appropriation territoriale.

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Publication du Numéro 6 de la revue du GRASCO

ANALYSE DE LA PROPOSITION DE QUATRIÈME DIRECTIVE BLANCHIMENT

PAR LES ÉTUDIANTS DU M2 PRÉVENTION DES FRAUDES ET DU BLANCHIMENT

La Commission européenne a adopté le 5 février 2013 une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi qu’une proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds visant à garantir la traçabilité en bonne et due forme de ces virements1. Ces deux instruments remplaceront les directives 2005/60/CE, 2006/70/CE et le règlement (CE) n° 1781/2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds. Cette nouvelle refonte du droit européen vise à répondre à l’évolution permanente des menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle fait suite à la publication en février 2012 des nouvelles recommandations du GAFI et intervient après un long processus d’évaluation de la mise en oeuvre de la 3ème directive2. Une harmonisation des dispositions de droit pénal applicables au blanchiment sur le fondement de l’article 83, paragraphe 1 du TFUE3 est également attendue au courant de l’année 2013. La nouvelle directive vise à :

  • Combler les failles du dispositif
  • Améliorer l’approche fondée sur les risques
  • Renforcer la transparence sur les bénéficiaires effectifs
  • Affermir la lutte contre la corruption
  • Clarifier l’articulation entre les exigences de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la protection des données personnelles
  • Renforcer et harmoniser les sanctions

Le nouveau règlement sur les virements clarifie et renforce la cohérence des règles dans l'ensemble des États membres et élargi leur champ d'application pour faire face à des menaces et à des causes de vulnérabilité nouvelles. Il complète la proposition de directive en assurant aux autorités de police ou judiciaires appropriées la disponibilité immédiate d'informations de base sur le donneur d’ordre, afin de les aider à détecter les terroristes et autres criminels, à enquêter sur eux et à les poursuivre, ainsi qu'à tracer les avoirs des terroristes. Les modifications induites par la proposition de quatrième directive sont analysées par les étudiants de la promotion 2012-2013 du Master Prévention des fraudes et du blanchiment. L'objectif du travail demandé était, à partir de la proposition de quatrième directive4 d’analyser les modifications du Code monétaire et financier susceptibles d’intervenir ainsi que les changements concrets que la proposition induit pour les assujettis. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les étudiants ont travaillé sur la proposition de 4ème directive dont le contenu est susceptible d’évoluer au cours du processus législatif d’adoption. Avec les contributions :

  • Les entités assujetties, par Jean-Luc DELANGLE
  • L’approche fondée sur les risques: quels changements à venir?
  • Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, par François-Xavier MATOKA
  • L’exécution par les tiers, par Ndéye Fatim NIANG
  • La conservation des documents, pièces et données statistiques, par Iber BETUL
  • La coopération internationale, par Nolwenn COUPANNEC
  • Les bénéficiaires effectifs, par Valentin BROHM
  • Les obligations de déclaration par Lucile CORDIER
  • Les procédures internes, la formation et le retour d’information, par Bérangère BASTE.
  • La surveillance, par Sid Noma Murielle MINOUGOU
  • Les sanctions administratives et disciplinaires, par Doamba Reine ANDRIX
  • La proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fond, par Hong Van PHAM

Publication du Numéro 5 de la revue du GRASCO

Revue N°5