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revue_N16_juillet_2016.png, juil. 2016

L’attentat perpétré le 14 juillet 2016 à Nice qui a fait 84 morts dont 13 mineurs et 308 blessés dont 70 sont toujours hospitalisés et dont 19 ont un pronostic vital encore engagé, a plongé le pays tout entier dans l’effroi y compris plusieurs hommes politiques dont les déclarations, de toute évidence, révèlent qu’ils ont cédé à la peur et au désarroi. 

Dans une démocratie, l’exercice du pouvoir exige de celles et ceux à qui il a été confié par le suffrage universel, d’être capables, lorsque l’épreuve frappe, de faire face, ensemble, en refusant les clivages partisans pour garantir la pérennité de l’Etat de droit. 

Comme l’a parfaitement analysé Patrick Lagadec, spécialiste de la gestion du risque  et de la gestion de crise, ancien directeur de recherche à l’Ecole Polytechnique, la résilience collective commande « d’opposer aux dynamiques de mort des dynamiques de vie ». Il est impératif de refuser de sombrer dans « un repli archaïque sur la peur et la haine » et cultiver au contraire, « une dynamique de vie » qui « signifie courage psychologique et intellectuel pour inventer, tisser des liens nouveaux » (La Croix, 17 juillet 2016).

Le mode opératoire utilisé, le recours à un véhicule-bélier était imprévu bien que connu et préconisé de longue date par la propagande djihadiste. D’autres modes opératoires, d’autres profils d’acteurs imprévus surgiront, à l’évidence. C’est pourquoi, Patrick Lagadec invite les dirigeants à « s’impliquer de façon décisive » de manière à « se mettre en capacité de naviguer dans l’imprévu », « sans quoi les informations ne circuleront pas, les crises ne seront ni anticipées ni gérées ». 

A Nice, le profil du terroriste interpelle. Totalement inconnu des services de renseignement, il ne faisait l’objet d’aucun signalement pour une quelconque radicalisation. Il ne pouvait pas être décelé par le dispositif mis en place dès avril 2014 comportant notamment la création d’un numéro vert pour les familles et dont l’utilité, au demeurant, ne saurait être remise en cause puisqu’il a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus et d’empêcher de nombreux départs. 

En revanche, selon le Procureur de Paris, François Molins, le terroriste était connu des services de police et de justice pour des faits de menaces, violences, vols et dégradations commis entre 2010 et 2016. Le 24 mars 2016 il est condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir agressé un automobiliste et provoqué une fracture du crâne avec une palette de bois qu’il lui a envoyé au visage parce que ce dernier lui demandait de déplacer son véhicule qui encombrait la route.   

Ce nouveau profil de terroriste doit nous amener à nous interroger sur la manière de prendre en compte dans le cadre d’une stratégie de prévention, les condamnations judiciaires et la mine d’informations contenues dans le dossier du condamné. L’analyse criminelle de ces informations devrait être systématisée au moyen de programmes informatiques capables de faire apparaître des atypismes à l’image des dispositifs mis en oeuvre pour déceler les flux financiers illicites. 

En outre, la perméabilité de certains profils psychologiques fragiles aux thèses de l’Etat islamique favorisant le passage à l’acte doit également être l’objet d’attentions particulières. En l’état du droit il n’est pas possible de confier à un expert psychiatre le soin d’évaluer la dangerosité d’un individu alors même que plusieurs signes inquiétants se sont manifestés. 

Les Etats de droit doivent trouver les moyens de se protéger tout en respectant les principes qui les caractérisent en tant qu’Etats de droit. L’analyse systématique des données relatives aux personnes condamnées et leur suivi, source d’ingérence dans la vie privée est aujour’hui nécessaire. Mais elle ne sera acceptable que si la garantie des droits est préservée. Les avocats doivent réfléchir à la place qui doit être la leur dans ces nouveaux dispositifs qui restent à inventer. 

Il est clair que le développement d’un dispositif reposant sur l’analyse et le traitement des informations sur les personnes condamnées sous le prisme du risque terroriste nécessitera de doter la chaîne judiciaire de moyens supplémentaires. 

Il est impératif, pour qu’une politique criminelle de lutte contre le terrorisme soit en même temps efficace et respectueuse de l’Etat de droit, qu’elle prenne en compte la nature protéiforme de la menace terroriste. La prévention du passage à l’acte d’individus agissant de manière apparemment autonome l’impose. 

La lutte contre le terrorisme a un prix. Les proches des victimes décédées le savent mieux que quiconque.