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lundi 3 juillet 2017

Publication du numéro 19 - juillet 2017 de la revue du GRASCO

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, présenté lors du Conseil des ministres du 14 juin 2017 par l’éphémère ministre de la Justice, François Bayrou1, était en préparation bien avant l’élection présidentielle. Soumis au Conseil d’État dès le 31 mai 2017, soit 15 jours après l’investiture du Président de la République, le projet de loi vise à « moraliser la vie publique » : « La transparence à l'égard des citoyens, la probité des élus, l'exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements de notre contrat social » peut-on lire dans l’exposé des motifs…

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mercredi 14 juin 2017

Face à la corruption, les Français réclament du changement

La première loi d’Emmanuel Macron, nouveau président de la République française, sera consacrée à la moralisation de la vie publique. Le projet de loi est en cours d’élaboration pour qu’il soit adopté dans les semaines à venir par le futur parlement. C’est dire à quel point ce sujet a marqué l’opinion durant une campagne présidentielle particulièrement âpre, et continue de focaliser l’attention à l’approche des élections législatives les 11 et 18 juin.

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Los franceses reclaman un cambio frente a la corrupción

Los franceses reclaman un cambio frente a la corrupción

La primera ley de Emmanuel Macron, el nuevo presidente de la República Francesa, tendrá por objeto la moralización de la vida pública. El proyecto de ley —en curso de elaboración para su adopción en las próximas semanas en el futuro Parlamento— denota hasta qué punto este tema ha calado en la opinión pública durante una campaña presidencial especialmente enconada y continúa siendo foco de atención ante las próximas elecciones legislativas del 11 y 18 de junio.

En estos últimos meses salieron a la luz varios casos que afectaron especialmente a François Fillon, el candidato de la derecha, y a Marine Le Pen, la candidata de la extrema derecha. Recordemos algunos hechos: François Fillon ofreció supuestamente empleos ficticios como asistentes parlamentarios a sus familiares y aceptó como regalo trajes valorados en decenas de miles de euros de un amigo abogado (que es un personaje central de la “Françafrique” (ndlr : leer más adelante)).

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The French are demanding change in the face of corruption

The first law that will be introduced under Emmanuel Macron, the new President of the French Republic, will be about ethics in public life. The bill is currently being drafted, so that it can be adopted in the next few weeks by the future parliament. It shows just how much this issue struck a chord with public opinion during a particularly bitter presidential campaign. It continues to be the focus of attention in the run-up to the legislative elections on 11 and 18 June.

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vendredi 9 juin 2017

Colloque : Les entreprises et la lutte contre la corruption après la loi Sapin 2

Colloque : Les entreprises et la lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Le vendredi 23 juin 2017
à l'Institut Le Bel Université de Strasbourg

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mercredi 12 avril 2017

Publication du numéro 18 - Avril 2017 de la revue du GRASCO

EDITO××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××1

INTERVIEW :

CATHERINE CHAMBON, SOUS-DIRECTEUR DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ ×××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××4

CONSTATS ET PRECONISATIONS:

LA CONVENTION ANTI-CORRUPTION DE L`OCDE : VINGT ANS APRÈS SON ADOPTION, OÙ EN SOMMES-NOUS ? Par PATRICK MOULETTE ×××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××8

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES :

COMPTABILITÉ ET CRIMINALITÉ FINANCIÈRE : QUELLES RELATIONS ? par  LEILA EL GNAOUI  et DOUNIA KARIMI ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××12

RÉSEAUX ET « BOTS » SOCIAUX FONDEMENTS ET RISQUES ÉMERGENTS ?, Par DANIEL GUINIER××××××××××××××××××23

DOCTRINE JURIDIQUE :

RÉFLEXIONS SUR LE VOLET PÉNAL DE LA LOI N° 2016-1691 DU 9 DÉCEMBRE 2016, DITE LOI SAPIN II  par DOROTHÉE GOETZ ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××33

DU CÔTÉ DES PRATICIENS :

ISO 37001 ET PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Par CÉLESTE CORNU ××××××××××××××××××××××××××××××××××××××39

COOPÉRATIONS JUDICIAIRE ET POLICIERE :

UN PARQUET EUROPÉEN, ENFIN ? , par FRANÇOIS FALLETTI××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××44

RAPPORTS :

SYNTHÈSE DU RAPPORT FINAL L’ARGENT DE LA DROGUE EN FRANCE××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××××50

 

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mardi 7 mars 2017

CEIFAC : une table ronde d’informations et de débats sur la lutte contre la corruption en France, le vendredi 7 avril à l’Université de Strasbourg

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence sont au cœur de l’actualité. Le rapport anticorruption de l’UE précise que « selon les estimations, la corruption à elle seule coût chaque année 120 milliards d’euros à l’économie européenne, soit juste un peu moins que le budget annuel de l’Union ». La publication d’un décret permettant d’exonérer de toutes poursuites des auteurs de corruption portant sur un montant inférieur à 44 000 euros a été un détonateur en Roumanie où plusieurs milliers de personnes continuent de manifester malgré l’abrogation de l’ordonnance qui aurait permis à une dizaine de personnalités politiques ayant bénéficié de ports de vins, d’échapper aux poursuites.

En France, la loi du 16 février 2017 sur la prescription, alors qu’elle répond à des critiques récurrentes du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption), du Conseil de l’Europe et de l’OCDE en allongeant les délais de prescription jugés trop courts, aura finalement pour effet de permettre aux auteurs de délits d’atteinte à la probité d’échapper aux poursuites en raison de l’introduction d’une date butoir de prescription de 12 ans.

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mercredi 1 mars 2017

En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Les membres des deux commissions du Parlement européen (ECON et LIBE)[1] à qui a été confié le travail sur la Directive Anti-Blanchiment, que la Commission européenne a proposé de réviser suite aux Panama Papers, viennent de considérablement la renforcer : ils ont approuvé la création de registres publics des sociétés, proposés par la Commission, et qui permettraient enfin de savoir qui possède et contrôle les sociétés en Europe. Mais ils sont également allés plus loin, en se prononçant en faveur de l’extension de cette mesure de transparence aux propriétaires réels de tous types de trusts.

 

[1] ECON est la commission des affaires économiques et monétaires et LIBE la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures.

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jeudi 24 novembre 2016

Publication du numéro 17 - Novembre 2016 de la revue du GRASCO

Vers une refonte du guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. 
Treize ans après le rapport élaboré par un groupe de travail du Conseil National de l’Aide aux Victimes sous l’égide du garde des sceaux et présidé par le Professeur Claude Lienhard, donnant naissance en 2004 au guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel a installé le 3 novembre 2016 un groupe de travail chargé de formuler des propositions d’amélioration et d’actualiser le guide méthodologique.    
 

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jeudi 13 octobre 2016

Séminaire sur "Les investigations financières et l’analyse financière criminelle, au service de la lutte contre le terrorisme"

organisé par le CEIFAC

le Vendredi 28 octobre 2016 de 8h00 – 12h00

Institut LE BEL – Amphi 3 -

4, Rue Blaise Pascal

67000 Strasbourg
 

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lundi 3 octobre 2016

9ème forum du rhin supérieur sur les Cybermenaces

LE CASSE DU 21ÈME SIÈCLE SERA CYBER.
Les attaques subies aujourd’hui par les entreprises sont moins le fait d’un geek isolé, fier d’avoir cassé un code d’accès et accédé à des informations confidentielles, que l’action d’organisations criminelles de plus en plus performantes.

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jeudi 8 septembre 2016

Rencontre citoyenne et universitaire - "Résistance"

 

LE 13/09/16
DE 18:00 À 20:00

Lieu :
Amphithéâtre Athéna - Faculté de droit - 1 place d'Athènes - Campus Esplanade - Strasbourg

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vendredi 22 juillet 2016

Publication du N° 16 Juillet 2016 de la revue du GRASCO

disponible sur le site de la revue du grasco
http://larevuedugrasco.eu

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lundi 20 juin 2016

Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC

Chantal CUTAJAR,

Directrice générale du CEIFAC,
a le plaisir de vous convier à participer à la construction d’une véritable politique de sécurité
et de justice en Europe en matière de lutte contre la criminalité organisée
en assistant au séminaire qui aura lieu :


Vendredi 24 juin 2016 de 8 h à 12 h
Institut LE BEL – Amphi 3 - Université de Strasbourg
4, Rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg

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vendredi 29 avril 2016

Ciné-débat : évasion fiscale : le rôle des banques

lundi  23 mai 2016 à  20h ~ Cinéma Star Saint-Exupéry

 

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dimanche 31 janvier 2016

Rencontre exceptionnelle avec Jake Adelstein et Chantal Cutajar Mercredi 3 février, 18h librairie kléber

Jake Adelstein combat la mafia japonaise Jake Adelstein est un journaliste d’investigation américain. Il est considéré comme l’un des meilleurs experts du crime organisé au Japon.

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samedi 23 janvier 2016

La revue du GRASCO N°14 janvier 2016

Le 13 novembre 2015, le terrorisme islamiste, a, en frappant une nouvelle fois notre pays, projeté au centre du débat juridique, avec une force renouvelée, la question difficile, mais fondatrice des Etats de droit, celle de l’équilibre à trouver entre liberté et sécurité. Si, dans une démocratie, les libertés peuvent être réduites pour assurer la sécurité, c’est à la condition que la garantie des droits soit effective.

 

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jeudi 15 octobre 2015

Publication du N°13 de La revue du GRASCO

Trois ans déjà !
Le 29 avril 2015, la Revue du Grasco organisait, à l’initiative de sa directrice adjointe, Jocelyne Kan, une conférence sur le thème « Lutte contre la criminalité organisée – Contribution de la revue du Grasco 2012-2015 » à la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris.  


 

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lundi 27 avril 2015

Publication du N°12 de la revue du GRASCO

Le 2 avril 15 le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle, le CEIFAC1, a tenu son colloque de clôture du programme 2013-2015 co-financé par la Commission européenne2. Le colloque a réuni des experts des investigations financières provenant des autorités de poursuite (policiers, gendarmes, douaniers) et de justice des 28 Etats membres de l’Union européenne, des universitaires et membres des cellules de renseignements financiers européennes.

 

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mardi 14 avril 2015

Vidéos du colloque du CEIFAC du 2 avril 2015

Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe

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